Terms of use

Version provisoire, en attente de validation juridique.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme SponSquad, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« SponSquad »). SponSquad met en relation des équipes e-sport et des créateurs de contenu (les « Créateurs ») avec des annonceurs (les « Marques »), et fournit les outils pour conclure, signer et payer leurs partenariats.

Les services payants sont régis par les conditions générales de vente.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte, Créateur ou Marque.
• Partenariat : accord de sponsoring ou de collaboration commerciale conclu entre une Marque et un Créateur via la plateforme.
• Livrables : contreparties prévues au contrat (mention en stream, logo sur maillot, vidéo dédiée, publication…).

3. Accès et inscription

L'inscription est réservée aux personnes majeures. L'Utilisateur certifie avoir au moins 18 ans et fournit une date de naissance exacte. Une équipe peut déclarer des joueurs mineurs dans son roster : seul son responsable majeur conclut et signe les contrats, après avoir déposé les autorisations parentales requises.

L'Utilisateur crée un compte avec une adresse e-mail vérifiée ou via un service tiers (Google, Discord, Twitch). Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Les informations légales (identité, statut, adresse, numéro fiscal, représentant légal) sont demandées avant la conclusion du premier Partenariat.

4. Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens de connexion. La double authentification ou une passkey est proposée à tous, et exigée avant toute opération d'argent. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.

5. Rôle de SponSquad

SponSquad est un intermédiaire : il met en relation les Utilisateurs, met à disposition un modèle de contrat conforme à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale, organise la signature électronique et le paiement sous séquestre par l'intermédiaire de prestataires agréés. SponSquad n'est pas partie au contrat de Partenariat, sauf en qualité d'agent lorsque le contrat le prévoit.

Les statistiques « vérifiées » proviennent des plateformes tierces (Twitch, YouTube…) au moment de leur synchronisation. SponSquad ne garantit pas les performances futures d'un Créateur.

6. Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage notamment à :

• respecter les lois en vigueur, en particulier les règles sur la publicité et l'influence commerciale (mention claire « Publicité » ou « Collaboration commerciale ») ;
• ne publier que des contenus dont il détient les droits ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni gonfler artificiellement ses statistiques ;
• conduire ses échanges et conclure ses Partenariats sur la plateforme jusqu'à la signature du contrat ; le partage de coordonnées ou de moyens de paiement avant contrat déclenche un avertissement et peut être signalé à la modération ;
• respecter la charte de modération.

Certaines catégories d'annonceurs sont refusées ou soumises à validation préalable (notamment jeux d'argent, alcool, tabac et vapotage, chirurgie esthétique, certains produits financiers et crypto-actifs).

7. Contenus et modération

Chacun peut signaler un contenu depuis la page Signaler un contenu. SponSquad examine les signalements, prend des décisions motivées et en informe les personnes concernées, qui disposent d'un recours interne. Les mesures possibles (retrait, avertissement, suspension, bannissement) sont décrites dans la charte de modération.

8. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail] (puis, bientôt, directement depuis son espace), sous réserve des Partenariats en cours et des obligations légales de conservation. SponSquad peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux CGU, après information motivée sauf urgence ou obligation légale.

9. Responsabilité

SponSquad met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. SponSquad n'est pas responsable de l'exécution des Partenariats par les Utilisateurs, sans préjudice de la procédure de litige prévue aux CGV.

10. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

SponSquad peut modifier les CGU. Chaque nouvelle version est datée et soumise à l'acceptation des Utilisateurs avant de leur être opposable.

12. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.