Moderation policy

Version provisoire, en attente de validation juridique.

SponSquad réunit des équipes, des streamers et des marques. Cette charte explique ce qui est accepté sur la plateforme et comment nous modérons.

Ce qui est interdit

• Les contenus illicites : haine, harcèlement, menaces, contenus sexuels impliquant des mineurs, apologie du terrorisme, contrefaçon, escroquerie ;
• l'usurpation d'identité et les faux profils ;
• les statistiques falsifiées ou gonflées artificiellement (bots, achats d'abonnés) ;
• les tentatives de contournement de la plateforme avant la signature d'un contrat (coordonnées, liens de paiement) ;
• les partenariats avec des catégories refusées, ou non validées, notamment jeux d'argent, alcool, tabac et vapotage, chirurgie esthétique, certains produits financiers et crypto-actifs ;
• la promotion sans mention claire « Publicité » ou « Collaboration commerciale ».

Signaler

Chacun, inscrit ou non, peut signaler un contenu depuis la page Signaler un contenu. Un signalement précise l'emplacement du contenu, les raisons pour lesquelles il paraît illicite ou contraire à la charte, et les coordonnées de son auteur (sauf pour certaines infractions graves).

Comment nous décidons

Chaque signalement est examiné par une personne de l'équipe. Les décisions sont proportionnées et motivées :

• retrait ou masquage du contenu ;
• avertissement ;
• suspension temporaire de certaines fonctionnalités ou du compte ;
• bannissement en cas de manquement grave ou répété.

La personne concernée est informée de la décision, de ses motifs et de ses voies de recours. L'auteur du signalement est informé de la suite donnée.

Contester une décision

Vous pouvez contester une décision de modération dans les 6 mois en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail]. La contestation est réexaminée par une autre personne que celle qui a pris la décision. Vous pouvez aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire certifié ou le juge.

Transparence

Toutes les actions de modération sont enregistrées avec leur motif dans un journal non modifiable.