Privacy policy

Version provisoire, en attente de validation juridique.

Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : raison sociale, adresse du siège], joignable à [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée aux données personnelles].

Données collectées

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), identifiants des services de connexion (Google, Discord, Twitch), nom ou pseudo, photo de profil.
• Âge : date de naissance et déclaration de majorité.
• Sécurité : facteurs de double authentification, clés publiques des passkeys, journaux de connexion et d'activité.
• Profil : informations publiques de l'équipe, du streamer ou de la marque, statistiques d'audience synchronisées depuis les plateformes connectées.
• Informations légales et fiscales : raison sociale ou nom, SIREN, adresse, numéro fiscal, représentant légal.
• Partenariats : messages, propositions, contrats, livrables, paiements et litiges.
• Pré-inscription : adresse e-mail et type de compte, avec votre consentement.

Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Créer et sécuriser votre compte	Exécution du contrat (CGU)
Mettre en relation, conclure et payer les Partenariats	Exécution du contrat
Vérifier l'âge, prévenir la fraude et les contournements	Intérêt légitime et obligation légale
Modérer les contenus et traiter les signalements	Obligation légale (DSA)
Déclarations fiscales (DAC7) et comptabilité	Obligation légale
Vous prévenir de l'ouverture (pré-inscription)	Consentement
Mesurer l'audience du site sans cookie	Intérêt légitime

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l'équipe SponSquad habilitée, aux autres Utilisateurs pour les informations de profil public et de Partenariat, et à nos sous-traitants :

• Supabase (base de données, authentification) — données hébergées dans l'UE ;
• Vercel (hébergement du site) — exécution en région UE ;
• Stripe (paiements et vérification d'identité des Créateurs) ;
• Yousign (signature électronique) ;
• Resend (envoi des e-mails) ;
• Plausible (mesure d'audience sans cookie) et Sentry (suivi des erreurs) ;
• Google, Discord, Twitch et YouTube, lorsque vous choisissez de connecter ces comptes ;
• l'administration fiscale, pour les obligations DAC7.

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Durées de conservation

• Compte : tant qu'il est actif, puis suppression dans un délai de [À COMPLÉTER : 30 jours] après la fermeture, sauf obligations légales ;
• contrats, factures et données de paiement : 10 ans (obligations comptables et fiscales) ;
• journaux de sécurité : 12 mois ;
• pré-inscription : jusqu'à l'ouverture du service ou au retrait de votre consentement, et au plus 3 ans.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, notamment obtenir une copie de vos données ou supprimer votre compte, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail]. Ces actions seront bientôt disponibles directement depuis votre espace.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Accès chiffrés, contrôle d'accès ligne par ligne sur toutes les tables, double authentification ou passkey, journal d'audit non modifiable, aucune donnée bancaire stockée par SponSquad.

Cookies

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